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Association Franco-Marocaine de la Maladie d'Alzheimer

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Association Franco-Marocaine de la Maladie d'Alzheimer
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La maladie d'alzheimer 

Aspects juridiques

Quand une personne est atteinte de la maladie d’Alzheimer, elle perd peu à peu son autonomie et éprouve progressivement de plus en plus de difficultés à assumer les obligations courantes.

Les risques, pour une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer, d’être confrontée à une difficulté d’ordre juridique sont d’autant plus forts qu’elle peut elle-même provoquer des situations problématiques à cause de ses actes ou être abusée, en raison de sa faiblesse, par des personnes malintentionnées, parfois même des proches.

Sa famille, son médecin traitant, son entourage (y compris des personnels soignants ou accompagnants), doivent ainsi être particulièrement vigilants et se renseigner sur les moyens de protéger le malade dont ils s’occupent.

Une procuration générale peut être effectuée, tant que l’état intellectuel du patient le permet, pour l’aider à remplir ses devoirs et à gérer ses biens.

C’est au médecin, qui détermine le degré de dépendance et le niveau d’altération des facultés intellectuelles du patient, que revient, quand il l’estime nécessaire, la mise en place du système de protection en accord avec la famille. Ce système est établi sous la responsabilité du juge des tutelles qui assure les démarches judiciaires et garantit la bonne application des décisions prises pour le patient.

Il existe trois types de systèmes de protection du malade, en fonction de ses capacités à administrer ses biens et à prendre des décisions importantes.

 La sauvegarde de justice (généralement temporaire) permet à la personne protégée de continuer à gérer ses biens de manière autonome mais prévoit qu’en cas de décision importante (comme la vente d’une propriété ou d’un bien de valeur) pouvant lui nuire ou nuire à autrui, les conséquences de cet acte soient réversibles ou pour le moins amoindries. La personne protégée par la sauvegarde de justice conserve l’intégralité de ses droits civiques.

 La curatelle, qui peut être simple ou renforcée selon les cas, autorise la personne protégée à effectuer elle-même les actes de la vie courante et préserve également ses droits civiques. Mais la personne doit être assistée de son curateur pour les décisions plus importantes (comme la vente d’un bien ou d’une maison).

 La tutelle est un système de protection total : la personne protégée ne peut plus effectuer elle-même la gestion de ses biens et seul son tuteur est habilité à la représenter pour tous les actes administratifs et juridiques.

Renseignez-vous auprès du Juge des tutelles et/ou du Juge des affaires familiales du tribunal d’instance de votre secteur afin d’obtenir plus d’information et des conseils pour la protection du proche dont vous avez la charge.



 

 
 

 


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